En 2020, il nous en coûtera le double pour dédouaner un véhicule contrairement à ce que prévoit la loi
  • mer, 19/02/2020 - 07:41

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1482|MERCREDI 19 FEVRIER 2020.

Une mesure que la Direction générale des douanes et accises a mises en œuvre dès janvier 2020, est l’imposition des véhicules automobiles au taux de 10% contrairement au taux de 5% prévu par les dispositions de l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises.La DGDA a pris plusieurs autres mesures qui visent à maximiser ses assignations des recettes pour l’exercice 2020 fixées à CDF 4.506.458.903.160 CDF (soit US$ 2,676 milliards), en accroissement de 70,4% par rapport à celles de 2019 fixées à 2.645.403.760.143 (soit US$ 1,585 milliard). D’autres mesures concernent notamment «l’imposition des articles et ouvrages en matière plastiques et, cela, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises, la suppression de la pratique des nouvelles compensations autres que celles prévues par la loi douanière, la suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques (Art.4 Code des douanes)». Il nous en coûtera désormais plus cher lorsqu’il nous faudra traiter avec la DGDA. La question est de savoir ce qu’il en sera maintenant que le budget de l’état a été coupé de moitié sur ordre du FMI.

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