KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1497|LUNDI 31 AOUT 2020.

A nouveau, Banque Centrale du Congo et miniers sur la sellette. Selon ce qu’en a rapporté vendredi 28 août le Conseil des ministres, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a fait un constat amer : environ 1,5 milliard de $US n’a pas été rapatrié par des entreprises minières dans la période allant de juin 2019 à ce jour.

Le Président de la République a engagé le Gouvernement à ce que toutes les entreprises minières concernées qui ne seraient pas, en l’espèce, en règle de le faire endéans quinze jours. Passé ce délai, les services compétents de la Banque Centrale et de la DGRAD (Direction générales des recettes administratives et domaniales) devront appliquer des sanctions sévères à l’endroit des contrevenants.

Aux termes de l’article 269 du nouveau Code minier, le titulaire d’un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines, est autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère, les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40%.

Selon cette loi, l’opérateur exerçant dans le secteur est tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert au Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 du Code minier. Comment expliquer que des entreprises minières qui réalisent des bénéfices colossaux ne se conforment pas à cette obligation légale? Seraient-elles couvertes - comme c’est de coutume - par des soutiens politiques?
avec AGENCES.