Ilunkamba abîmé par des députés survoltés
  • mer, 27/01/2021 - 17:29

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1515|MERCREDI 27 JANVIER 2021.

Moqué, déchiqueté, abîmé comme rarement un Premier ministre ne l’a été au monde. Au Congo, c’est le premier qui ait reçu des saillies aussi empoisonnées, un réquisitoire aussi en règle. Lui, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba mais aussi tout son Gouvernement au point de se retrouver au tapis ensanglantés.

Un réquisitoire historique dressé par une équipe d’experts politiquement entraînés, approuvé et validé par 301 Députés dont une majorité provenant de l’ex-FCC, la plate-forme contrôlée par l’ex-président de la République Joseph Kabila Kabange dont est issu Sylvestre Ilunga Ilunkamba et qui, du coup, perdrait dramatiquement et impitoyablement de son influence sur la scène politique nationale.

ÉCHECS RÉPÉTÉS ET INCOMPÉTENCE NOTOIRE.
En lui tournant le dos, lui faisant subir coup sur coup, deux échecs retentissants - la destitution du deuxième personnage de la République, la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi trop vite proclamée à la fois au Top 100 «des femmes africaines les plus influentes» par la revue américaine Forbes Afrique, plébiscitée «Femme d’influence catégorie politique» de l’année 2019 par l’organisation française Femme d’influence - puis l’éviction annoncée du Premier ministre SII littéralement traîné dans la boue pour avoir «terriblement failli à sa mission (à la tête du Gouvernement de la République) sur tous les plans» - c’est une page de congé qui s’ouvrait désormais grandement à l’ex-président de la République et une fin tragique inattendue pour un homme dont l’avenir était encore vanté il y a peu et la rentrée politique annoncée comme imminente.

Les saillies délivrées par des récriminations systématiques approuvées par des élus parmi les personnages les plus éminents de la plate-forme de l’ex-président - ses ministres anciens et nouveaux Julien Paluku Kahongya, Jonathan Bialosuka Wata, Steve Mbikayi Mabuluki, Jean-Lucien Bussa Tongba, Pius Muabilu Mbayu Mukala, Lambert Mende Omalanga, Justin Bitakwira Bihona-Hayi, des gouverneurs de province anciens et nouveaux, Gentiny Mbaka Ngobila, Alphonse Ngoy Kasanji, Jean Bamanisa Saïdi, Valentin Senga Paysayo, etc. - au moment d’adhérer à la vision du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, attestent d’une réelle descente aux Enfers d’un homme qui aura peu appris de la versatilité légendaire de l’acteur politique congolais.

Dans leur motion de censure, les députés épinglent tour à tour «des échecs répétés (du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba) dans l’exécution de son programme, les fautes graves cumulées et l’incompétence notoire du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement».

Le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et son Gouvernement sont à ce point fracassés par les députés survoltés que ceux-ci soutiennent que cet exécutif a «terriblement failli» sur tous les plans (politique, défense et sécurité; économie et finances ; reconstruction ; social et culturel) et donc, «ne mérite plus la confiance de l’Assemblée nationale et, de ce fait, de tout le peuple congolais».

D’autres échecs : «l’insécurité alimentée par des bandes des brigands et autres bandits à mains armées qui sèment terreur et à Lubumbashi, Bukavu et Goma. Kinshasa, la capitale du pays, siège des institutions nationales n’est pas épargnée de cette barbarie. Il ne se passe pas un seul jour sans que des vols à mains armées, des enlèvements, des viols et des meurtres ne soient signalés dans l’une de ses vingt-quatre Communes».
«Le Gouvernement se montre impuissant et même complice dans certains cas. Il ne sait procurer ni la paix ni la sécurité à notre peuple», s’acharnent-ils.

Dans le domaine de la justice, «nous continuons d’assister à une justice du plus offrant. Les procès et les jugements se négocient comme aux enchères. La plupart de nos compatriotes ne jouissent pas de leur droit à l’égalité devant la loi et à une égale protection des lois».
Sur le front de l’emploi, «force est de constater que le Gouvernement a failli sur toute la ligne et n’a pas répondu aux attentes légitimes du peuple congolais».

Sur le secteur de l’eau potable et de l’énergie électrique, c’est désormais «des denrées rares en dépit du fait que la RDC dispose du plus grand potentiel hydro-électrique du continent». Puis : «Le Gouvernement est incapable de résoudre durablement le problème d’accès à l’eau et à l’électricité qui se pose avec acuité dans tout le pays. Placées sous sa tutelle, les entreprises publiques telles la Régideso et la Snél ont failli à leur mission».
Autre uppercut fumant : sous SII et ses ministres, «l’immobilisme, l’absence d’initiative et d’innovation paralysent totalement les secteurs social et culturel alors que des solutions existent».

Il est vrai que depuis sa nomination le 20 mai 2019 comme Premier ministre et chef du Gouvernement, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, hormis ses prises de parole à l’Assemblée nationale, n’a jamais communiqué que deux fois, le 28 juin 2020 pour protester contre l’interpellation du Vice-premier ministre en charge de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende et, un mois plus tard en juillet, pour rejeter des ordonnances présidentielles portant nomination des trois juges constitutionnels et ce, par la voie d’un communiqué lu par son porte-parole.
Sylvestre Ilunga Ilunkamba n’a jamais ni donné d’interview ni expliqué sa politique ou des difficultés rencontrées dans la réalisation de son programme laissant ce travail à ses ministres.
D’où l’extrême incompréhension.

A tort ou à raison, ce séjour à l’Hôtel du Conseil et cette sortie qui se précise jour après jour rappellent à certains l’un des prédécesseurs de SII, comme lui, un homme âgé, qui aurait dû aller à la retraite sans se destructurer aussi publiquement, en sortant par la petite porte de l’Histoire, le PALU Antoine Gizenga Fundji, Premier ministre de Joseph Kabila du 30 décembre 2006 au 25 septembre 2008, après les élections d’après le Dialogue inter-congolais de Sun City, disparu le 24 février 2019 à 93 ans.
Ci-après, en intégralité, le texte de la motion de censure.

Nous, Députés nationaux signataires de la présente motion de censure contre le Gouvernement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, venons soumettre celle-ci à l’approbation de l’auguste Assemblée conformément à l’article 100, alinéa 2 de la Constitution ainsi qu’aux articles 24, alinéa 1er et 214, alinéas 1er et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

I. DE LA RECEVABILITE DE LA MOTION DE CENSURE.
L’Assemblée nationale, aux termes des articles 146 et 147 de la Constitution ainsi que des articles 214 et 215 de son Règlement intérieur, contrôle le Gouvernement et met en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure. La motion de censure contre le Gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un quart au moins de membres de l’Assemblée nationale. La présente motion de censure, avant été signé par 301 Députés, soit plus d’un quart des membres de l’Assemblée nationale, est donc recevable.

II. DE LA JUSTIFICATION D’UNE MOTION.
Le Gouvernement, conformément à l’article 90 de la Constitution, est investi par l’Assemblée nationale lorsque son programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui la composent. Son maintien en fonction est aussi tributaire de la confiance dont il jouit auprès des Députés nationaux qui représentent la Nation selon les prescrits de l’article 101 de la Constitution et devant qui il est responsable.

Les échecs répétés dans l’exécution de son programme, les fautes graves cumulées et l’incompétence notoire du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement justifient cette motion de censure.
Pour s’en convaincre, il suffit d’interroger le programme que le Premier ministre avait présenté lors de son investiture par l’Assemblée national le 04 septembre 2019 et qu’il s’était engagé solennellement à exécuter.
En vue d’obtenir la confiance de la représentation nationale sur le programme de son Gouvernement, le Premier Ministre avait déclaré ce qui suit:

«Je sais que les Congolais nous regardent. Ils ont hâte de nous voir à l’œuvre et attendent beaucoup de nous. L’ambition de mon Gouvernement est de se hisser à la hauteur de leurs attentes, afin de mériter sans cesse de leur confiance».
Plus d’une année et demie après son entrée en fonction, le Gouvernement a terriblement failli à sa mission sur tous les plans, notamment sur le plan politique, défense et sécurité (1), sur le plan de l’économie et des finances (2), sur le plan de la reconstruction (3) et sur le plan social et culturel (4). Eu égard de ce qui précède, il ne mérite donc plus la confiance de l’Assemblée nationale et, de ce fait, de tout le peuple congolais.

1. Sur le plan politique, défense et sécurité.
Lors de la présentation du programme du Gouvernement, le Premier ministre avait souligné devant Dieu et la Nation ce qui suit :
«Les Congolais veulent la paix, surtout dans l’Est du pays meurtri, la sécurité dans nos villes comme dans nos campagnes».
Le Premier Ministre s’était engagé, entre autres, à «éradiquer les groupes armés opérant dans notre pays, à assurer la réinsertion socio-économique des jeunes démobilisés et à créer des brigades d’élites bien formées et bien éduquées» et avait promis que «le Gouvernement ne va ménager aucun effort pour atteindre l’objectif de sécurisation du pays et le retour à l’ordre public».

A ce jour, il est consternant de constater que le pays, particulièrement sa partie orientale, nos villes et nos campagnes ne connaissent pas toujours la paix et la sécurité promises par le Gouvernement. Les Congolaises et les Congolais que nous représentons à l’Assemblée nationale continuent d’être terrorisés, pillés, enlevés et/ou massacrés chaque jour à Béni, en Ituri, dans le Masisi, à Fizi et partout ailleurs à l’Est du pays comme si nos compatriotes qui s’y trouvent n’avaient pas le droit de vivre paisiblement dans leur propre pays alors que la consolidation de la paix était Inscrite parmi les priorités du programme du Gouvernement.

Des troupes étrangères s’installent allégrement dans certaines parties du territoire national et le Gouvernement est incapable d’assurer la protection de l’intégrité du territoire ainsi que celle des personnes et de leurs biens.
Le foisonnement des groupes armés et l’amplification des attaques terroristes surtout à l’Est du pays ainsi que la persistance des tueries et de l’exploitation illicite des minerais par des forces négatives témoignent davantage de l’impuissance du Gouvernement.

Il en est de même de l’insécurité alimentée par des bandes des brigands et autres bandits à mains armées qui sèment la terreur et la désolation dans les villes comme Lubumbashi, Bukavu et Goma. Kinshasa, la capitale du pays et le siège des institutions nationales n’est pas épargnée de cette barbarie. Il ne se passe pas un seul jour sans que des vols à mains armées, des enlèvements, des viols et des meurtres ne soient signalés dans l’une de ses vingt-quatre Communes.
En somme, le Gouvernement se montre impuissant et même complice dans certains cas. Il ne sait pas procurer la paix ni la sécurité à notre peuple.

C’est spécialement dans le domaine de la défense et de la sécurité que se constate l’échec du Gouvernement.
La politique du Gouvernement au plan interne inclut les questions relatives à la réconciliation nationale et à la justice auxquelles le Gouvernement ne donne pas de réponses satisfaisantes.
S’agissant de la réconciliation nationale, l’unité nationale est sérieusement mise en mal depuis l’entrée en fonction de ce Gouvernement. Toutes les initiatives préconisées dans le programme du Gouvernement en vue de la promotion de la réconciliation nationale sont restées lettres mortes. Il s’agit notamment de l’organisation d’un forum national de réconciliation, de la conclusion d’un pacte de paix avec les autorités coutumières et du rapatriement des corps de feu le Président Maréchal Mobutu et de feu le Premier ministre Moïse Tshombe.

En ce qui concerne la justice, le constituant en a fait le premier élément de la devise nationale et l’un de nobles idéaux autour desquels le peuple congolais est uni. C’est l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme qui sont à l’origine de l’inversion des valeurs et de la ruine du pays. La Constitution prévoit aux articles 1er et 149 que la RDC est un Etat de droit (art. 1). Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple congolais (art. 149).

Lors de la présentation de son programme à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’était engagé à «œuvrer pour qu’une justice équitable soit garantie à tous les citoyens où qu’ils se trouvent. L’objectif étant de faire de la justice l’épine dorsale de notre gouvernance, facteur qui fera de la RDC un Etat de droit où tous les citoyens sont égaux devant la loi».
Comme plusieurs autres, cet engagement n’est pas tenu.

Le Gouvernement n’a pas mobilisé des moyens conséquents sur les plans de la logistique, des infrastructures et du traitement du personnel judiciaire afin de permettre d’assurer une bonne et efficiente administration de la justice.
Les anti-valeurs autrefois décriées comme la corruption, la concussion, le déni de justice, le non-respect de la loi dans le prononcé des jugements et arrêts, les arrestations et détentions arbitraires persistent.
De nombreux délinquants, corrupteurs, corrompus et détourneurs des deniers publics ne sont pas inquiétés. Lorsqu’il leur arrive d’être déférés devant la justice, plusieurs sont innocentés.

En cas de condamnation, ils s’en tirent avec des peines ridicules et bénéficient des réductions des peines ou des mesures de libération comme récemment le cas lorsque le Gouvernement a profité de la grâce présidentielle pour remettre en liberté certaines personnes condamnées pour détournement des deniers publics. Nous continuons d’assister à une justice du plus offrant. Les procès et les jugements se négocient comme aux enchères.

La plupart de nos compatriotes ne jouissent pas de leur droit à l’égalité devant la loi et à une égale protection des lois. Le Gouvernement n’a pas rempli son engagement à lutter pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme qui reste aussi victime de toutes sortes de violences dans la vie publique et dans la vie privée.
S’agissant de la gestion administrative du pays, par la faute du Gouvernement, les provinces et les entités territoriales décentralisées ne jouissent pas pleinement de leur droit à la libre administration et à l’autonomie de leurs ressources qui leur est pourtant garantie par l’article 3 de la Constitution.

En violation de l’article 174 de la Constitution, le Gouvernement du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, en lieu et place de l’application du principe de la retenue à la source, applique plutôt le principe de rétrocession, du reste irrégulière, empêchant le bon fonctionnement des provinces qui sont ainsi privées des fonds et des subventions nécessaires aux dépenses d’investissement pour la réhabilitation des infrastructures et la construction des bâtiments administratifs et résidentiels en provinces.

Contrairement à la vision déclarée du Premier ministre «d’assurer le redressement national à partir de la base» et aux ambitions affichées dans son programme, le Gouvernement demeure incapable d’assurer une administration publique efficace, tournée vers le développement et digne d’un Etat moderne. Il n’a pas non plus réussi à améliorer davantage la situation des fonctionnaires de l’Etat, des militaires, des policiers, des enseignants comme il s’y était engagé.

En ce qui concerne la diplomatie, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait promis d’«examiner un programme de réorganisation de nos représentations diplomatiques à travers le monde en vue, d’une part, de rajeunir les rangs de nos diplomates et, d’autre part, de rendre à nos ambassades et à notre personnel diplomatique un peu plus de dignité».
Malheureusement, plus d’une année après son entrée en fonction, aucun programme concret n’a été mis en œuvre afin de permettre au pays de recouvrer effectivement son statut de puissance continentale et de jouer son rôle moteur dans la coopération et l’intégration régionale.

La dignité du personnel de nos ambassades à travers le monde continue d’être honteusement affectée.
Nos diplomates perçoivent de minables rémunérations qui ne leur permettent pas de représenter dignement le pays. La plupart sont impayés depuis plus de vingt-deux mois. Les frais de fonctionnement ne sont pas envoyés depuis plus de quinze mois. Plus de trente missions diplomatiques n’ont pas de résidence en propriété et sont logées dans des appartements privés pris en location.

Elles ne payent pas régulièrement leurs loyers. Certaines ont été déguerpies et, pour cause des dettes, les propriétés de certaines de nos ambassades sont menacées de ventes aux enchères dans certains pays. Il s’agit aussi d’un échec du Gouvernement qui maintient en fonction depuis plusieurs années des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques dont le mandat aura été une honte pour le pays.

Sur place au pays, l’organisation et le fonctionnement des ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération régionale laissent à désirer. Aux Affaires étrangères, plusieurs milliers de Congolaises et de Congolais ont été victimes d’une «escroquerie» avec la complicité du Gouvernement dans l’achat des passeports à un prix exorbitant (plus de 250 US$) défiant toute concurrence en Afrique et dans le reste du monde.

Pendant plusieurs mois, le Gouvernement a maintenu un contrat maffieux conclu avec une firme étrangère pour la délivrance des passeports qui étaient devenus introuvables. Lorsque la livraison a repris et le prix réduit à 99 US$, le Gouvernement a menti à notre peuple car personne ne peut obtenir un passeport à ce prix.

A l’extérieur du pays, la situation des Congolais de la diaspora reste inquiétante. Abandonnés à eux-mêmes et parfois étrangers dans leurs propres ambassades, ils ne jouissent pas toujours de la protection diplomatique dont ils ont parfois besoin.

2. Sur le plan de l’économie et des finances.
A bien d’égards, les différentes mesures économiques préconisées dans le cadre du programme du Gouvernement se sont avérées incohérentes et surtout en déphasage avec l’objectif de faire effectivement du Congo un pays émergent.
Lors de la présentation du programme de son Gouvernement, le Premier ministre avait déclaré ce qui suit :
«Il est inconcevable que la République Démocratique du Congo, dotée d’un aussi vaste potentiel économique et fiscal, ne puisse disposer que d’un budget annuel dont la moyenne, en ressources propres, ne dépasse guère les 5 milliards de dollars américains...

Votre Gouvernement entend mettre sur pied une politique innovante en matière de lutte contre la fraude et la corruption résultant d’un système désuet et non informatisé, ainsi que de l’absence d’une culture fiscale».
Le constat est amer, car la RDC est toujours rangée parmi les pays les plus corrompus d’Afrique et du monde. Le Gouvernement n’a pas été capable de concevoir une politique innovante en matière de lutte contre la fraude et la corruption. Il n’a pas réussi à améliorer la situation des finances publiques. A certains égards, il a même été moins performant que certains gouvernements qui l’ont précédé.

Le Gouvernement a présenté, en équilibre, un budget irréaliste sans s’assurer des augmentations tangibles des recettes. Le budget 2020 a mis en exergue des priorités volontaristes, bien sûr, mais totalement incongrues concernant notamment la couverture santé universelle, la mise en œuvre de la Caisse nationale de péréquation, le démarrage de la construction du port en eau profonde de Sanana alors que la traçabilité et la transparence de la chaîne de recettes envisagées à l’horizon juin 2020 n’étaient nullement garanties.

La mise en place de l’autorité financière et des marchés dans la perspective de la levée des fonds sur le marché financier intérieur pour le financement du déficit ainsi que les mesures annoncées d’encadrement des recettes de différentes régies financières (DGI, OGRAD et DGDA) sont encore embryonnaires.

Les réformes de la fiscalité, la fiabilité des budgets annexes, les conditions d’intégration du fonds minier dans les comptes spéciaux, l’estimation des «recettes extérieures» dans le cadre d’une fiscalité élargie, l’émission et le caractère de recettes exceptionnelles des bons du Trésor sur le marché intérieur tout comme les mesures de stabilisation du niveau des recettes fiscales à effet immédiat ainsi que la discipline budgétaire recommandée par le Fonds Monétaire International sont encore vagues.

L’inefficacité du dispositif de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales est entretenue par le Gouvernement. Le Budget de l’Etat voté et promulgué pour l’exercice 2020 a été rabattu à cause du manque d’anticipation du Gouvernement et de son incapacité à honorer son engagement d’adopter des mesures propices à la maximisation des recettes de l’Etat comme prévu dans son programme.

Le Gouvernement n’a pas fourni d’efforts conséquents pour mettre un terme au paradoxe qui fait que l’un des pays les plus riches du monde en termes de ressources naturelles soit aussi l’un de plus pauvres.
En effet, la RDC occupe la sème place au classement des pays les plus pauvres de la planète avec 495 US$ de Produit intérieur brut (PIS) par habitant selon le rapport du FMI et les statistiques de la Banque mondiale (2019). 72% de la population croupit dans la misère avec moins de 1,9 US$ par jour. Autrement dit, la RDC affiche l’une des pires performances mondiales en matière de développement humain, et plus de 57 millions des Congolais vivent toujours avec moins de quatre mille (4.000) francs congolais, soit moins de deux dollars américains par jour.

Les revenus générés par les ressources minières et pétrolières continuent d’être dilapidées au détriment de véritables dépenses de développement. Huit (8) habitants sur dix (10) vivent en dessous du seuil de pauvreté absolue. La «lutte contre la pauvreté décrétée par le Gouvernement comme cause nationale» n’aura été qu’un bluff.
Contrairement à ses prétentions, le Gouvernement est incapable de conférer au secteur extractif, le rôle de levier du processus de diversification de l’économie nationale. Pourtant, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’était solennellement engagé à «mettre en place dans les meilleurs délais, les différentes mesures d’application de toutes les dispositions du nouveau Code minier relatives à la répartition de la redevance minière afin de permettre à notre pays et à nos populations de tirer davantage profit de l’exploitation de nos ressources minières».

Paradoxalement, à la suite de l’opacité entretenue par le Gouvernement dans la répartition proprement dite de la redevance minière, l’exploitation minière profite plus à des individus qu’à l’Etat et aux populations congolaises.
Dans le même ordre d’idées, l’extraversion de notre économie nationale persiste avec acuité.

La balance commerciale de la RDC est structurellement négative, mais la reprise des prix des matières premières joue en faveur de la croissance des exportations et du rééquilibrage des comptes courants ces dernières années. En effet, la balance commerciale de la RDC à la fin du troisième trimestre 2020 a affiché un solde positif de 1 milliard 991, 25 millions US$, résultant des exportations évaluées à 8 milliards 341,16 millions US$ et des importations de 6 milliards 349,91 millions US$, selon les données de la Banque centrale du Congo.

Cependant, le volume des échanges commerciaux en 2020 est en baisse par rapport à la même période en 2019 où la balance commerciale était de 139,3 millions US$, résultant des exportations de 11 milliards 112,05 millions et des importations de 10 milliards 973,75 millions US$.

La Banque Centrale du Congo explique la baisse du volume des échanges commerciaux cette année par la baisse des recettes d’exportation, la baisse de la demande mondiale et la contraction de l’activité commerciale. Les mesures promises par le Gouvernement pour renforcer la capacité de résilience de l’économie nationale face au retournement de la conjoncture internationale ne produisent aucun effet escompté.

Le Gouvernement avait promis de «trouver rapidement des solutions aux problèmes majeurs qui gênent la relance des entreprises du Portefeuille de l’Etat». Or, le vieillissement généralisé de l’outil de production des entreprises publiques opérant dans le secteur minier transformées en sociétés commerciales, le caractère résiduel de leurs réserves, le caractère déséquilibré de leurs rôles dans les joint-ventures, le débordement des concessions par l’exploitation artisanale, l’insuffisance de l’énergie électrique et la problématique du transport des produits miniers ne facilitent pas la participation de celles-ci à l’épanouissement de l’économie nationale.

Des solutions promises par le Gouvernement face aux problèmes majeurs qui gênent la relance notamment de la Gécamines, la Miba, la Sakima, la Sokimo et la Société minière de Kisenge Manganèse, demeurent superficielles, inadéquates ou ne sont pas du tout appliquées.
De même, le Premier ministre s’était engagé à mener à bon port les réformes des entreprises du Portefeuille de l’Etat et des établissements publics transformés avec le concours technique du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (Copirep) et à adapter leur mode de gestion à celui du secteur privé pour les rendre plus performantes et compétitives en améliorant la qualité de leurs services.

En réalité, toutes les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales telles que la Caisse Générale d’Epargne du Congo Sarl, les Lignes Maritimes Congolaises, la Régie des Voies Aériennes, la Société des Chemins de Fer Uélé-Fleuve, la Société Commerciale des Transports et des Ports, la Société Congolaise des Postes et des Télécommunications, la Société Congolaises des Voies Maritimes, la Société Nationale d’Assurances, la Société Nationale d’Electricité, la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo, la Société Sidérurgique de Maluku, la Régideso restent des canards boiteux.

Le parachèvement de la réforme de ces entreprises du Portefeuille de l’Etat, transformées en sociétés commerciales, par un accompagnement substantiel dans la modernisation de leurs outils de production, sur base d’un état des lieux exhaustif promis par le Gouvernement, n’est pas réalisé.
Il en est de même des entreprises de l’Etat transformées en établissements publics dont la gestion est calamiteuse devant le regard complaisant du Gouvernement.

Par ailleurs, bien qu’amplement informé sur la décision cavalière de dissolution des Lignes Aériennes Congolaises en violation des lois du pays et sur sa liquidation opaque au détriment de l’Etat Propriétaire et des droits des agents, le Gouvernement observe une indifférence incompréhensible face à la spoliation de l’important patrimoine de cette compagnie aérienne nationale et au drame humanitaire infligé au personnel avec plus 600 décès des agents et membres de leurs familles, des foyers disloqués, des enfants en déperdition scolaire et jetés dans la rue à cause de la misère due au non-paiement de leurs droits après avoir rendu de bons et loyaux services à la nation.

En outre, à la lumière de l’exécution de la loi des Finances pour les exercices 2019 et 2020, il apparaît clairement que la priorité du Gouvernement d’accroître les recettes budgétaires, de rationaliser les dépenses et de maîtriser les déficits en vue de stabiliser durablement l’environnement macro-économique n’a pas été réalisée.
Au regard des indicateurs «Doing Business» 2019-2020 relatifs à la création d’entreprise, l’obtention de prêts, le paiement des impôts, le règlement de l’insolvabilité, l’efficacité des marchés publics et la flexibilité pour les entreprises en termes de création d’emplois et de croissance de la productivité, la République Démocratique du Congo est classée 183ème sur 190 pays.

La facilité de faire des affaires en RDC est passée de 35,2 % à 36,2% soit une amélioration dérisoire de 1 %. En somme, les promesses du Gouvernement d’améliorer le climat des affaires, de promouvoir l’entrepreneuriat et la classe moyenne nationale à travers notamment la sous-traitance et le petit commerce, ne sont pas concrétisées.
Par ailleurs, les engagements du Gouvernement à diversifier l’économie et à créer les conditions d’une croissance inclusive s’avèrent chimériques.

En effet, les faiblesses persistantes des actions du Gouvernement dans la redynamisation de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, dans la consolidation de la base industrielle pour la transformation locale des produits agricoles et miniers, dans l’implantation des parcs agro-industriels et des zones économiques spéciales, dans l’implication économique des acteurs nationaux par l’élargissement de la classe moyenne, le manque chronique d’opportunités économiques et sociales viables dans l’arrière-pays ainsi que l’impraticabilité perpétuelle des routes d’intérêt national et de celles de desserte agricole, et l’enclavement de plusieurs portions du territoire national ne favorisent pas la diversification de l’économie et la création des conditions d’une croissance inclusive prônées par le Gouvernement.

La RDC est ainsi classée parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire en dépit de ses grandes étendues de terres arables. Son important réseau hydrographique, sa diversité de climats et son potentiel halieutique et d’élevage considérable demeurent inexploités.

3. Sur le plan de la reconstruction.
Les moyens mobilisés par le Gouvernement pour les investissements continus en infrastructures de base et communautaires notamment les transports et communications, routes, rails, voies fluviales et lacustres, ports et aéroports, ne sont pas à la hauteur des besoins de modernisation des infrastructures et d’aménagement du territoire.

Les prétentions du Gouvernement d’interconnecter toutes les provinces en fibre optique, d’augmenter le taux de pénétration des technologies de l’information et de la communication, de diminuer sensiblement le coût des communications et d’accroître les revenus de l’Etat dans ce secteur ne sont pas tangibles.
Les actions du Gouvernement sont encore loin, contrairement à ce qui a été promis devant la représentation nationale, de faire jouer à la RDC son rôle dans les enjeux mondiaux relatifs à la lutte contre le changement climatique et de préserver en faveur de nos générations futures, nos forêts, nos cours d’eau, notre faune ainsi que notre flore.

4. Sur le plan social et culturel.
Aux termes de la Constitution, l’Etat encourage l’exercice du petit commerce, de l’art et de l’artisanat par les Congolais et veille à la protection et à la promotion de l’expertise et des compétences nationales (art. 35). Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais.

L’Etat garantit le droit au travail., la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment, la pension de retraite et la rente viagère.
Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses croyances ou de ses conditions socio-économiques (art. 36).

La jeunesse doit être protégée contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral (art. 42). Toute personne a droit à l’éducation scolaire. L’enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés. L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics (art. 43). Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti (art. 47). Il en est de même du droit de chaque Congolais à un logement décent, du droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique (art. 48) et du droit à des mesures spécifiques de protection de la personne du troisième âge et de la personne avec handicap (art. 49).
S’inspirant de la Constitution dans son discours-programme devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait souligné ce qui suit :

«Les Congolais veulent l’emploi pour tous; l’accès aux soins médicaux, à l’eau potable et à l’électricité, la scolarisation de leurs enfants... Ils exigent un développement économique réel du pays conduisant à l’amélioration de leur vécu quotidien».
Le Premier ministre se voulait plus rassurant en déclarant, nous citons :
«Les aspirations les plus manifestes de nos compatriotes relèvent du vécu quotidien de disposer d’un revenu permettant de se nourrir, se loger, s’habiller, se soigner, éduquer et instruire les enfants ainsi que d’avoir des perspectives d’avenir».
Force est de constater que le Gouvernement a failli sur toute la ligne et n’a pas répondu aux attentes légitimes du peuple congolais. En laissant les expatriés investir et exercer dans le domaine du petit commerce, de l’art et de l’artisanat, le Gouvernement a violé la Constitution de la République.

La création d’emplois demeure un slogan creux parce que près de 80% de la population congolaise est réduite au chômage. Le chômage touche principalement les jeunes sortis des écoles, des instituts supérieurs et des universités. Ceux qui ont du travail ne bénéficient pas, en général, d’une rémunération équitable et satisfaisante. Le Gouvernement a également échoué dans l’initiation des programmes de formation technique et professionnelle en faveur des jeunes non diplômés.

De nombreux Congolais sont lésés au travail en raison de leurs origines, de leurs sexes, de leurs opinions et croyances.
Harcèlement sexuel, corruption, favoritisme, tribalisme et clientélisme règnent en maîtres absolus. Les emplois ‘sont monnayés de plusieurs manières. Les cabinets du Premier ministre et d’autres membres du Gouvernement sont peuplés de membres de leurs familles et de leurs partis politiques. La jeunesse est abandonnée à elle-même comme l’atteste le cas des enfants dits de la Rue.

Au sujet de l’éducation, force est de constater que malgré le lancement appréciable de la gratuité de l’enseignement primaire à l’initiative du Chef de l’Etat, le Gouvernement n’a pas été en mesure d’accompagner cette initiative louable à faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social, mettant en pratique le principe selon lequel chaque jeune congolais a le droit d’accéder à égalité de chances, à la scolarisation comme souscrit dans le programme du Gouvernement présenté à l’Assemblée nationale.

Le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique qui devait la soutenir est devenu lui-même l’un des principaux fossoyeurs de cette mesure de gratuité. Plusieurs enseignants n’ont pas encore été mécanisés tandis que de nombreux fictifs engagés sur base du clientélisme ethnique ou politique perçoivent des rémunérations à charge du Trésor public.

L’urgence de la réforme du système éducatif dans son ensemble et de l’amélioration du traitement du personnel enseignant, pourtant mise en évidence par le Gouvernement dans son programme, n’est toujours pas observée.
A l’intérieur du pays, voire dans certaines écoles de la Capitale, plusieurs milliers d’élèves étudient à même le sol sans infrastructures ni équipements scolaires adéquats. La capacité d’accueil et l’équipement en matériels scolaires de base des écoles primaires et secondaires publiques dans toutes les provinces du pays sont encore dérisoires.

La situation est aussi alarmante au niveau de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique. Avec un budget illusoire, des professeurs mal rémunérés, des étudiants dépourvus de bourses d’études, l’abandon des laboratoires et des bibliothèques, sans infrastructures de cours et de recherche, le Gouvernement contribue à la mort de notre système universitaire et ne se préoccupe nullement du fait qu’aucune université congolaise ne figure actuellement parmi les 200 meilleures universités du continent.

Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire n’est nullement garanti. Le Gouvernement est incapable de permettre à chaque Congolais d’accéder aux soins de santé de base sans parler d’une couverture santé universelle. Les engagements solennels à réhabiliter et équiper des hôpitaux généraux de référence dans chaque territoire, à promouvoir le régime de mutuelle de santé, à mettre fin à la perversion des mœurs dans les formations médicales et à démanteler toutes les structures médicales aux pratiques mercantilistes sont loin d’être honorés.

Pourtant, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait déclaré dans son discours-programme présenté à l’Assemblée nationale qu’«un peuple privé d’un système sanitaire adéquat est un peuple voué à la mort». En le privant d’un système sanitaire adéquat, le Gouvernement a donc recherché l’inanition de la Nation.

Sous ce Gouvernement, le Congolais ne jouit pas de son droit constitutionnel à un logement décent ni de son droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique. Le logement reste un casse-tête dans toutes les grandes villes du pays. Le Gouvernement s’est montré incapable de concevoir et d’appliquer un plan de construction des logements sociaux.

Les délestages sont continuels et la population est souvent appelée à payer pour des services qui ne lui ont pas été rendus. L’eau potable et l’énergie électrique sont des denrées rares en dépit du fait que la RDC dispose du plus grand potentiel hydro-électrique du continent.
Le Gouvernement est incapable de résoudre durablement le problème d’accès à l’eau et à l’électricité qui se pose avec acuité dans tout le pays. Placées sous sa tutelle, les entreprises publiques telles que la Régideso et la Snél ont failli à leur mission.

Le Gouvernement a été aussi incapable de prendre des mesures spécifiques de protection et d’assistance sociale de la personne du troisième âge et de la personne vivant avec handicap en rapport avec leurs besoins physiques, intellectuels et moraux tout comme il n’a pas pu remplir son obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation, et à son développement intégral.

Bien qu’ayant «décrété la lutte contre la pauvreté comme cause nationale», le Gouvernement n’a pas honoré ses engagements pour la réalisation des investissements à haute intensité de main-d’œuvre, la promotion de la politique des micro-crédits, l’initiation des programmes de formation technique et professionnelle en faveur des jeunes non diplômés, la création des centres d’action sociale en faveur des enfants abandonnés, la mise en place d’une politique d’accompagnement et d’assistance sociale aux personnes vivant avec handicap ainsi que l’autonomisation de la femme et la promotion de la jeunesse.

Toutes les actions prévues dans le programme du Gouvernement en vue de la promotion de la Culture, des Arts, des Sports et des Centres de loisirs s’avèrent démagogiques. L’immobilisme, l’absence d’initiative et d’innovation paralysent totalement les secteurs social et culturel alors que des solutions existent.

Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables Députés et chers collègues,
Le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba et les membres de son gouvernement ont été incapables d’assumer pleinement leurs charges constitutionnelles et d’honorer leurs propres engagements pris devant l’Assemblée nationale lors de l’investiture du Gouvernement.

Conformément aux articles 90, 91, 100, 146 et 147 de la Constitution et aux articles 214 et 215 de son Règlement intérieur, tous les moyens de contrôle parlementaire exercés jusque-là ne l’ayant pas aidé à améliorer sa performance pour répondre favorablement aux attentes de notre peuple, l’Assemblée nationale est obligée de s’assumer en mettant en cause la responsabilité de ce Gouvernement défaillant et incompétent par le vote massif de cette motion de censure, afin de le remplacer par un Gouvernement compétent et capable de faire face à l’insécurité chronique qui a élu domicile dans la partie orientale de notre pays, d’une part, et en mesure de répondre aux multiples attentes de nos populations, d’autre part.
Ainsi fait à Kinshasa,
le 22 janvier 2021.


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