Il est très attendu au Parlement. Il? Le rapport portant reddition des comptes de l’Etat pour l’exercice 2014.

Le 15 septembre, à l’ouverture de la session budgétaire en cours, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalanjoku avait prévenu le Gouvernement. «Si la mémoire ne défaille, nous avons été élus le 28 novembre 2011 et c’est depuis la date du 13 avril 2012 que nous exerçons pleinement comme Députés nationaux. De cette date à ce jour, nous avons adopté quatre budgets respectivement pour les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015». S’interrogeant sur le sens réel d’un budget, «la signification républicaine de notre prérogative consistant à autoriser les dépenses du Trésor public par le Gouvernement». S’interrogeant «sur la façon dont nos différentes autorisations ont été exécutées et d’en tirer les conséquences positives et non politiciennes». Puis sur «la réalité de l’exécution du budget par le Gouvernement», sur «les écarts éventuels entre les crédits qui avaient été prévus et autorisés, les dépenses effectivement effectuées et les recettes encaissées». Pour finalement présenter l’adoption de la loi de reddition des comptes comme préalable à l’examen et au vote du budget 2016.

D’AUTRES CHATS A FOUETTER.
Bien qu’il ne soit membre du Gouvernement que depuis le 7 décembre 2014, le ministre des Finances Henri Yav Muland en vertu du principe de la continuité des services de l’Etat, est celui dont les épaules portent la charge de la reddition des comptes de l’Etat, exercice 2014. S’il passe les feux de la rampe pour un oral qui s’annonce électrique, il cèdera le pupitre à son collègue du Budget, Michel Bongongo Ikoli Ndombo pour présenter et défendre le budget de l’Etat, exercice 2016. D’ici là, que de reports! Prévue pour mercredi 14 octobre, la plénière à la Chambre basse a été remise à vendredi 16 octobre. L’annonce fut faite au ministre des Finances mardi 13 septembre. Mais dès le lendemain 14 octobre, la plénière était renvoyée à une date ultérieure. L’Assemblée nationale a en effet d’autres chats à fouetter. Elle doit constituer son bureau et siéger au grand complet après la double démission de son 1er vice-président UNADEF Charles Mwando Nsimba et de son rapporteur MSR Norbert Ezadri intervenue dans la foulée du mouvement de G-7 consécutif à l’annonce le 14 septembre 2015 d’un énième mémo anti-Kabila. L’argentier national devrait logiquement être reçu en priorité dès que la tension de l’élection suivant la campagne électorale sera passée et les nouveaux membres installés.
S’ils savent qu’aucun passage à l’hémicycle n’a jamais été une sinécure - encore moins l’exercice qui consiste à justifier l’usage fait de l’argent public -, les experts des Finances se disaient très sereins. Voici en effet plus de deux semaines que chaque élu a réceptionné son dossier de reddition des comptes 2014 - plus précisément le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des Finances pour l’exercice 2014 présenté en plusieurs tomes impeccablement imprimé en couverture bleue - déposé au bureau de la Chambre basse par un énorme camion. Chacun d’eux aura disposé du temps pour plonger dans ces comptes, éplucher chacun des chiffres et se faire une religion avant d’approuver ou… d’aller… à l’assaut.
Dès la rentrée parlementaire, le président de l’Assemblée nationale avait fait monter la pression, s’interrogeant «sur la façon dont nos différentes autorisations ont été exécutées», appelant la Chambre basse à «en tirer les conséquences positives et non politiciennes».
Le Soft International présente les grandes lignes de ce rapport de reddition des comptes dressé le 2 octobre 2015 en Conseil des ministres par le Vice-ministre des Finances Albert M’Peti Biyombo au nom de son titulaire Henri Yav Muland en mission. A la suite des articles 172 et 173 de la Constitution de la République et en application des articles 28, 29, 30, 81, 82, 84, 87 et 127 alinéa 5 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, LOFIP, le Gouvernement rend compte de l’exécution de la loi de Finances du pouvoir central du dernier exercice en présentant les réalisations des recettes d’une part, et l’exécution des dépenses d’autre part.
Le rapport de reddition indique le cadre macroéconomique retenu dans cette loi de Finances. Il présente les opérations proprement dites d’exécution du budget, telles qu’elles ont été appréhendées à partir du Compte Général du Trésor, des livres de caisse des Comptables Publics, des Receveurs des Douanes ainsi que des états financiers des divers Services et Organismes de gestion des ressources, tant intérieures qu’extérieures. Le PEG (Programme économique du Gouvernement), approuvé par la Chambre basse en mai 2012, comporte les objectifs ci-après:
- La poursuite et le financement des réformes institutionnelles, en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat;
- La consolidation de la stabi1ité macroéconomique et l’accélération de la croissance et la création d’emplois;
- La poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructures de base;
- L’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population;
- Le renforcement du capital humain et de l’éducation à la nouvelle citoyenneté;
Le renforcement de la diplomatie et de la coopération au développement.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a inscrit, dans la loi de Finances de l’exercice 2014, un train de mesures sur le plan politique, économique, diplomatique et sécuritaire:
- sur le plan politique, diplomatique et sécuritaire: il s’agissait de la poursuite de la réforme du secteur sécuritaire, le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national ainsi que l’organisation des élections locales, provinciales et sénatoriales.
- sur le plan économique: l’action du gouvernement consistait à l’intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires, ainsi que la réalisation des divers autres projets liés notamment, au désenclavement des provinces, à l’électrification du monde rural, à l’équipement et au renforcement des petites et moyennes entreprises, en vue de la création d’une classe moyenne, à la réhabilitation des infrastructures des centres et instituts de recherche, de même qu’à la relance de la recherche agricole et forestière.
La loi de Finances de l’exercice 2014 a poursuivi la mise en œuvre des innovations de la loi, relative aux Finances Publiques, notamment l’approche de la gestion axée sur les résultats. Grâce aux allocations budgétaires, le Gouvernement a pu mener beaucoup d’autres actions en matière de réformes fiscales sur l’amélioration du climat des affaires et le niveau d’investissements, ainsi que sur le renforcement et l’encadrement des administrations fiscales et non fiscales.
Pour l’essentiel, les réalisations des recettes de l’Etat ont été de 73,17% en 2014 dont 70,05% (recettes internes) et 68,40% (recettes extérieures). Quant aux budgets annexes, les réalisations ont été de 22,81% et les comptes spéciaux de 83,16%.