L’annonce d’une «réforme profonde» du secteur de la justice marque la fin des Etats généraux de la Justice
  • lun, 04/05/2015 - 00:15

Les Etats généraux de la justice ont tiré leur rideau samedi 2 mai au Salon Congo au Pullman GHK après avoir ouvert jeudi 27 avril à l’auditorium du Kempinski Fleuve Congo Hôtel. L’ouverture a été présidée par le président de la République, la clôture assurée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoku, au nom du Président de la République. Ces EGJ ont pris fin sur «l’engagement ferme du Chef de l’Etat et des participants de procéder, dans les plus brefs délais, à la réforme profonde de la politique nationale de la justice» dans notre pays.
Selon le communiqué de clôture, les participants ont élaboré un document de synthèse contenant les réformes et actions prioritaires à entreprendre pour améliorer le fonctionnement du secteur de la justice. Ils ont proposé un mécanisme de suivi de mise en œuvre de ces réformes qui concernent tous les acteurs à tous les niveaux, qu’il s’agisse de l’indépendance de la justice, de son accès, de son financement, de son organisation, de ses compétences, de la sécurité juridique des investissements, de la justice pénale, de ses ressources humaines, de l’administration pénitentiaire ou encore de la lutte contre l’impunité. Un diagnostic complet et sans complaisance a été dressé sur le fonctionnement de la justice civile et militaire, ses acquis, ses faiblesses et les moyens d’y remédier.

UN DES PILIERS DE L’ETAT DE DROIT.
La justice est un des piliers de l’Etat de droit et un des éléments du triptyque dont les composantes doivent être bien délimitées (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire).
Organisé par le ministère de la Justice et Droits humains avec le concours du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ces EGJ ont réuni plus de 300 participants (dont 124 venus de l’arrière-pays) qui ont débattu, lors d’ateliers - «avec assiduité, franchise et sans tabou» - des réformes indispensables de la justice et des actions prioritaires à mettre en œuvre ainsi que des modalités d’application.
Ces assises avaient pour but de restaurer la confiance du citoyen dans la justice et les institutions de la République, encourager le changement de mentalité des acteurs qui doivent avoir un comportement exemplaire, respecter la loi et les droits fondamentaux de la personne humaine.
Il reviendra au ministère de la Justice et Droits humains et au CSM d’assurer ensemble le leadership et la coordination de cette réforme de la justice, en s’appuyant sur les recommandations émises lors de ces travaux en vue d’élaborer une politique du secteur.
Dans son mot de clôture, Aubin Minaku a fait part aux participants des orientations et engagements du magistrat suprême qui, a-t-il indiqué, doivent s’articuler à court, moyen et long terme. Magistrat passé au barreau, il a évoqué la crédibilité, la transparence et le sérieux dont doit faire montre un magistrat, citant un auteur français pour qui que c’est à travers une décision judiciaire crédible, acceptable que le juge devient réellement indépendant.
Ministre de la Justice, garde des sceaux et droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, a souhaité voir un cadre se réunir tous les 5 ans afin d’évaluer ce qui est déjà réalisé dans le secteur au regard des recommandations des travaux de ces EGJ.
Il a proposé la remise à niveau périodique des acteurs du secteur et, en vue de réduire le fossé qu’il y a entre ces derniers et les justiciables, une formation d’une catégorie de la population, expliquant que «nul n’est censé ignoré la loi». Bruno Hanses, chargé d’affaires a.i. de la délégation européenne au Congo, a fait part d’importants programmes en cours de démarrage, financés par les bailleurs de fonds de ces EGJ - UE, PNUD, Suède (à travers le PARJ, Programme d’Appui à la Réforme de la Justice), France, USAID et Monusco. L’objectif et l’espoir de l’UE sont de voir le Congo accomplir de nouveaux progrès sur le chemin de la construction d’un Etat de droit et sur la voie de l’émergence.


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