Le Parlement congolais en session extraordinaire
  • lun, 29/06/2026 - 11:14

KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1667 | LUNDI 29 JUIN 2026.

Suite à une requête du Gouvernement transmise par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le Parlement congolais a été convoqué vendredi 26 juin 2026 en session extraordinaire par une décision du président de la Chambre basse, Aimé Boji Sangara Bamanyirue et par celle de la Chambre haute prise par son président Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Une session qui s'ouvre lundi 29 juin.

À l'Assemblée nationale comme au Sénat, vingt-six matières sont inscrites à cette session extraordinaire dominée par des textes portant à la gouvernance économique, aux infrastructures, à l’énergie, à l’agriculture, à la sécurité et aux investissements stratégiques.

Le parlement examinera en priorité le projet de loi de finances rectificative destiné à ajuster le budget de l’État aux nouvelles réalités économiques, aux impératifs de l’industrialisation et aux exigences du développement national.

TEXTES À EXAMINER.
Ci-après les textes qui seront examinés par les deux Chambres:

1. Projet de loi portant régime fiscal, pénal et d’encadrement des jeux d’argent et de hasard ;

2. Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 ;

3. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique ;

4. Projet de loi relatif aux marchés boursiers ;

5. Projet de loi sur le contenu local ;

6. Projet de loi modifiant et complétant la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé ;

7. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC;

8. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre la RDC et la République de Turquie ;

9. Projet de loi autorisant la ratification de la création de la Banque de développement Shelter Afrique ;

10. Projet de loi autorisant la ratification d’un prêt de 200 millions de $US de l’AFC pour le financement de la réhabilitation et de l'extension de l'aéroport international de Luano à Lubumbashi;

11. Projet de loi autorisant un crédit couvert par Euler Hermes pour l’électrification rurale et périurbaine par mini-réseaux (75.115.000 d'euros) ;

12. Projet de loi autorisant une convention de crédit acheteur pour la construction d’un complexe hospitalier dans la ville nouvelle de Kinshasa d'un total de 133.179.000 euros ;

13. Projet de loi autorisant un prêt de 70 millions de $US de la BADEA pour le Programme d’appui au développement rural inclusif et résilient (PADRIR);

14. Projet de loi autorisant un prêt de 16 millions de $US de la BADEA pour les incubateurs des PME agricoles (PIPMEA);

15. Projet de loi autorisant l’accord de partenariat économique global signé avec les Émirats arabes unis ;

16. Projet de loi portant ratification du nouvel accord international sur le cacao signé à Abidjan;

17. Projet de loi portant financement du programme présidentiel pour l’emploi et l’entrepreneuriat des jeunes «Debout-Jeunes Congolais »;

18. Projet de loi relatif au développement du site hydroélectrique de Grand Inga;

19. Projet de loi de programmation militaire 2027-2030 ;

20. Proposition de loi sur le Fonds souverain ;

21. Projet de loi portant révision du régime des zones économiques spéciales (ZES);

22. Projet de loi modifiant la loi sur le régime fiscal et douanier applicable aux conventions de collaboration;

23. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans certaines zones du pays;

24. Projet de loi portant statut des anciens combattants en République démocratique du Congo;

25. Projet de loi (intitulé non précisé dans la décision officielle).
ALUNGA MBUWA.


Related Posts