KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1672 | LUNDI 17 AOÛT 2026.

La proposition de loi Ngondankoy - du nom du député Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, élu de la circoncription de Yahuma, province de la Tshopo, espace Grande Orientale, auteur du texte déposé en décembre 2024 fixant les conditions d’organisation d'un référendum et adopté par les deux chambres - fera, à la rentrée parlementaire de septembre prochain, l’objet d’une nouvelle délibération au Parlement.

Une décision prise par les deux Chambres parlementaires à la demande du Président de la République, alors que la proposition avait été adoptée dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, et a été déclarée conforme à la Constitution par un arrêt de la Cour constitutionnelle.

À la base de cette nouvelle procédure figurent les réserves émises par la Cour constitutionnelle lors de l’examen de la conformité du texte. Si la Haute Cour a validé la proposition de loi, elle a formulé treize réserves destinées à encadrer son application.

LA CLARTÉ ET LA SÉCURITÉ JURIDIQUE.
Le Chef de l’État souhaite voir ces observations intégrées directement dans le texte afin d’en renforcer la clarté et la sécurité juridique.

Cette volonté a été exprimée dans une lettre adressée, le 10 août 2026, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, le rapporteur de la chambre basse, écrit ce qui suit : « Considérant l'importance particulière de la loi susmensitionnée dans la vie démocratique de notre pays et au regard de la nécessité de disposer d'un texte législatif offrant toutes les garanties de clarté, de cohérene, d'intelligibilité et de sécurité juridique dans l'exercice du pouvoir souverain du peupe, le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les Honorables Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin de solliciter, conformémement à l'artivle 137 de la Constitution, une nouvelle délibération».

Ce renvoi au Parlement pour une deuxième lecture n'apaise cependant pas certains opposants pour qui, «corrigé, réécrit ou habillé autrement», ce texte «reste anticonstitutonnel, inopportun, controversé, contesté et source intarrissable de tensions politiques», écrit Claudel-André Lubaya.
D. DADEI.