KINSHASA, PARIS, BRUXELLES.
Le Soft International n°1681 | LUNDI 2 NOVEMBRE 2026.

Le projet de budget 2027 du Congo chiffré à 56.930 milliards de CDF (24,8 milliards de $US) a été déclaré recevable vendredi 30 octobre à la Chambre basse du Parlement après deux jours de débats. Le texte a été transmis à la Commission Économique, Financière et de Contrôle budgétaire, ÉCOFIN, qui dispose de 20 jours pour son examiner en profondeur. Un budget en hausse de près de 12 % par rapport au budget rectificatif 2026, il accorde la priorité à la sécurité, aux infrastructures, à l’agriculture, à l’emploi et aux services sociaux de base.
Les députés ont appelé à une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics afin que les prévisions budgétaires se traduisent en réalisations concrètes.
Ils ont insisté sur la nécessité de prendre en compte les difficultés rencontrées dans leurs circonscriptions en matière d’accès à l’eau potable, à l’électricité, aux routes et aux autres infrastructures. À la clôture des débats, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara Bamanyirue, a appelé les membres de la commission ÉCOFIN à examiner le projet avec rigueur et à tenir compte des recommandations formulées par les députés. Ci-après extraits du projet de loi de Finances.

(...)
◗ 5.3. Configuration du projet de loi de finances 2027.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2027 présente un budget équilibré en recettes et en dépenses à 56.929,9 milliards de CDF, équivalant à 24,8 milliards $US. Ce niveau traduit une progression de 11,9% par rapport celui de la Loi de finances rectificative 2026, fixé à 50.866,3 milliards de CDF, soit 22,2 milliards de $US.

◗ 5.3.1. Configuration des recettes.

Les recettes prévues pour 2027 sont configurées comme suit :
- Budget général : 51.242,0 milliards de CDF, soit 22,3 milliards $US, et un accroissement de 12,8% par rapport à son niveau rectifié de l’exercice 2026, chiffré a 45.420,8 milliards de CDF, soit 19,8 milliards de $US ;
- Budgets annexes: 179,3 milliards de CDF, équivalant 4 78,0 millions $US et une diminution de 79,9% par rapport à leur niveau de 2026, chiffré 4.892,1 milliards de CDF, soit 389,5 millions $US ;
- Comptes spéciaux: 5.508,6 milliards de CDF, soit 2,4 milliards $US et une augmentation de 21,0% par rapport à leur niveau de 2026, chiffré 4 4.553,5 milliards de CDF, soit 2,0 milliards de $US.

◗ 5.3.1.1. Recettes du Budget général
Les recettes du Budget général comprennent les recettes internes de l’ordre de 41.786,1 milliards de CDF, équivalant à 18,2 milliards de $US, et les recettes extérieures de 9.455,9 milliards de CDF, soit 4,1 milliards $US. Elles représentent respectivement 81,5% et 18,5% des recettes du Budget général.

◗ 5.3.1.1.1. Recettes internes
Les recettes internes, évaluées 4.41.786,1 milliards de CDF, se composent de recettes courantes de 40.210,6 milliards de CDF, soit 17,5 milliards de $US, et de recettes exceptionnelles de 1.575,5 milliards de CDF, équivalant 4.685,0 millions de $US, au titre des emprunts intérieurs. À exclusion des autres recettes non fiscales, composées exclusivement des royalties issues du contrat chinois et évaluées à 1.124,5 milliards de CDF (488,9 millions de $US), les recettes courantes assignées aux administrations financières sont projetées 39.086,0 milliards de CDF, soit l’équivalent de 17,0 milliards $US.

◗ a. Recettes courantes
Les recettes courantes sont ventilées de la manière suivante :
◗ Recettes des douanes et accises : 9.353,1 milliards de CDF, équivalant à 4,1 milliards $US, en hausse de 12,7% par rapport à leur niveau de 2026, fixé 8.299,6 milliards de CDF.
◗ Recettes des impôts : 23.055,3 milliards de CDF, équivalant 10,0 milliards de $US, soit un accroissement de 14,7% par rapport à leur niveau de 2026, établi 20.100,0 milliards de CDF.
◗ Recettes non fiscales : 7.802,2 milliards de CDF, soit 3,4 milliards $US, en augmentation de 21,5% par rapport à leur niveau de 2026, fixé à 6.419,5 milliards de CDF. Elles comprennent, d’une part, les recettes encadrées par la DGRAD, estimées à 6.677,6 milliards de CDF, soit 2,9 milliards de $US, et, d’autre part, les autres recettes non fiscales, évaluées à 1.124,5 milliards de CDF, équivalant 488,9 millions de $US. Ces dernières sont constituées exclusivement des royalties issues du contrat chinois dont augmentation de 50% est justifiée par le bon comportement des cours du Cuivre et du cobalt, conformément a ’avenant signé entre Sicomines et le Gouvernement.

◗ 5.3.1.1.2. Recettes exceptionnelles.
Les recettes exceptionnelles projetées pour l’exercice 2027 s’établissent à 1.575,5 milliards de CDF, soit l’équivalent de 685,0 millions de $US, en baisse de 30,3% par rapport à leur niveau de 2026. Elles proviennent essentiellement des emprunts intérieurs mobilisés au moyen de l’émission d’obligations du Trésor.

◗ b. Mesures fiscales et administratives envisagées pour la mobilisation des recettes en 2027
Afin d’atteindre les prévisions de recettes de l’exercice 2027, les mesures fiscales et administratives préconisées se résument de la manière suivante :

◗ 1. Recettes des douanes et accises
• la prise des arrêtés ministériels et interministériels nécessaires à l’exclusion de nouveaux secteurs du bénéfice de la subvention de l’État sur les prix des produits pétroliers et à l’assujettissement aux droits d’accises, selon le régime de droit commun, des produits pétroliers destinés à l’activité minière ;
• la poursuite de la taxation de l’acide sulfurique comme produit d’accise ;
• l’acquisition de matériels de contrôle non intrusif, notamment des scanners, des ponts-bascules et des spectromètres ;
• la modernisation des postes frontaliers, à travers la construction d’infrastructures numériques mutualisées permettant l’interconnexion de Sydonia avec les autres systèmes informatiques et l’installation progressive de ponts-bascules dans les principaux bureaux de douane frontaliers.

◗ 2. Recettes des impôts
◗ le recouvrement de l’impôt sur les sociétés dû par les redevables non-résidents fournissant des services numériques ;
◗ l’opérationnalisation complète de la réforme de la facture normalisée et la mise en place des dispositifs électroniques fiscaux ;
◗ l’extension de la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée aux Centres d’Impôts Synthétiques ;
◗ l’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des plus-values réalisées par celles-ci ;
◗ le recouvrement d’une partie du solde débiteur des contribuables.

◗ 3. Recettes non fiscales
◗ la prise en compte des exportations de lithium par la société Manono Lithium, dans la province du Tanganyika ;
◗ la prise en compte de l’accroissement attendu de la production de cuivre blister par Kamoa Copper SA ainsi que de cathodes de cuivre et d’hydroxyde de cobalt par TFM (Tenge Fungurume Mining, ndlr), grâce à la fourniture de l’énergie électrique nécessaire ;
◗ la prise en compte des sous-produits miniers dans la détermination des droits, taxes et redevances ;
◗ l’implémentation d’un système de suivi des transactions financières des sociétés de télécommunication, en vue de déterminer leur chiffre d’affaires et les taxes correspondantes ;
◗ le recouvrement en 2027 des créances relatives aux biens nationalisés à hauteur de 502,93 milliards de CDF, en s’appuyant sur les contentieux en voie de règlement à la Direction générale de la dette publique et le déploiement des équipes de contrôle et de recouvrement sur l’ensemble du territoire national ;
◗ la poursuite du déploiement de la Conadep (Commission Nationale de Délivrance des Permis de Conduire, ndlr) dans les provinces pour la délivrance des permis de conduire ;
◗ la poursuite de la signature des arrêtés interministériels actualisant les taux applicables aux actes générateurs ;
◗ la poursuite de la dématérialisation de la perception des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, notamment par le paramétrage, dans Logirad et Sydonia, des actes générateurs qui n’y sont pas encore intégrés.

◗ 5.3.1.1.3. Recettes extérieures
Les recettes extérieures sont évaluées à 9.455,9 milliards de CDF, équivalant 4,1 milliards $US, soit un accroissement de 13,4% par rapport à leur niveau de 2026, fixé 342,2 milliards de CDF, soit 3,6 milliards de $US.

Ces recettes se rapportent :
◗ aux appuis budgétaires de l’ordre de 2.236,7 milliards de CDF, soit 972,5 millions de $US, en baisse de 19,0% par rapport à leur niveau de 2026. Ils comprennent les emprunts-programmes de 2.163,4 milliards de FC, équivalant 940,6 millions de $US, et les dons budgétaires de 73,3 milliards de FC, soit 31,9 millions de $US ;
- au financement des investissements de l’ordre de 7.219,2 milliards de FC, soit 3,1 milliards de $US, en progression de 29,4% par rapport à leur niveau de 2026. Ces ressources comprennent :
◗ les dons-projets de 1.891,6 milliards de CDF, soit 822,4 millions de $US ;
◗ les emprunts-projets de 4.109,8 milliards de FC équivalant à 1,8 milliard de $US ;
◗ et les Eurobonds de 1.217,8 milliards de CDF, soit 529,5 millions de $US.

◗ 5.3.1.2. Recettes des Budgets annexes
Les recettes des Budgets annexes sont évaluées 179,3 milliards de CDF, équivalant 78,0 millions de $US, soit une diminution de 79,9% par rapport à leur niveau de 2026, établi 892,1 milliards de CDF. Ce montant est lié aux actes générateurs des recettes des établissements d’enseignement supérieurs et universitaires publics, des budgets annexés reclassés, ainsi que des hôpitaux généraux de référence répertoriés à ce jour.

◗ 5.3.1.3. Recettes des Comptes spéciaux
Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 5.508,6 milliards de CDF, soit 2,4 milliards de $US, correspondant à un accrochement de 21,0% par rapport à leur niveau de 2026, fixé à 4.553,5 milliards de CDF.

◗ 5.3.2. Configuration des dépenses
Les dépenses de l’exercice 2027 sont chiffrées à 56,929,9 milliards de CDF, équivalant à 24,8 milliards de $US, et sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes, tant pour le Budget général que pour les Budgets annexes et les Comptes spéciaux. Elles enregistrent un accrochement de 11,9% par rapport à leur niveau de 2026, fixé à 50.866,3 milliards de CDF.

◗ 5.3.2.1. Dépenses du Budget général
Les dépenses du Budget général sont ventilées comme suit:
‣ 1. Dette publique et frais financiers : 3.478,5 milliards de CDF (1,5 milliard de $US), soit un accroissement de 9,9% par rapport à leur niveau de 2026, fixé 4 3.164,7 milliards de CDF. Les dépenses au titre de la dette publique se chiffrent 1.941,4 milliards de CDF (244,1 millions de $US), dont 1.200,0 milliards de CDF (521,7 millions de $US) pour la dette intérieure et 741,4 milliards de CDF (322,4 millions de $US) pour la dette extérieure. Quant aux frais financiers, ils se chiffrent 4 1.537,0 milliards de CDF (668,3 millions de $US), dont 1.026,9 milliards de CDF au titre des frais financiers intérieurs et 510,2 milliards de CDF au titre des frais financiers extérieurs.
L’ensemble de ces crédits est destiné à assurer le paiement du service de la dette conformément aux échéanciers de remboursement, ainsi que la prise en charge des intérêts sur la dette extérieure, des commissions bancaires, des intérêts moratoires et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
‣ 2. Rémunérations : 15.314,5 milliards de CDF (6,7 milliards de $US), soit un accroissement de 12,2% par rapport à leur niveau de 2026. Elles représentent 29,9% des dépenses du Budget général, 38,1% des recettes courantes et 4,9% du PIB. Elles se répartissent entre le Pouvoir central et les provinces respectivement à hauteur de 9.940,8 milliards de CDF et de 5.373,7 milliards de CDF.

Les actions phares envisagées pour 2027 concernent :
◗ le recrutement de 18.000 unités à la Police Nationale et 20.000 unités à l’Armée ;
◗ l’amélioration de la situation salariale des services de sécurité (ANR, Agence Nationale de Renseignements, ndlr ; DGM Direction Générale de Migration ; CNSConseil National de Sécurité, ndlr.…) ;
◗ la prise en compte de 50.000 non payés du régime général ;
◗ la poursuite de la mise en œuvre des barèmes salariaux dans certains secteurs et la prise en compte des nouveaux barèmes dans d’autres ;
◗ le recrutement des nouveaux magistrats de la Cour des Comptes ;
◗ l’amélioration des primes permanentes pour le personnel des Greffes en Chef et la prise en compte partielle des primes de risque et de brousse pour les magistrats civils et militaires.

Le Gouvernement déploie des efforts avec l’appui des partenaires au développement, pour assurer la soutenabilité du Budget 2027 laquelle repose également sur la maîtrise de la masse salariale et des effectifs. L’objectif est de contenir les rémunérations dans les normes de soutenabilité par rapport aux recettes courantes et au PIB, tout en poursuivant la mise à la retraite et le rajeunissement au sein de l’administration publique et dans d’autres secteurs ainsi que la réforme sur la politique salariale.

‣ 3. Biens, matériels et prestations: 6.035,4 milliards de CDF (2,6 milliards de $US), représentant 11,8% des dépenses du Budget général et un accroissement de 14,4% par rapport à leur niveau de 2026. Ils comprennent :
◗ le fonctionnement des institutions, chiffré à 1.984,2 milliards de CDF, soit un accroissement de 10,2% par rapport à son niveau de 2026, nécessaire au fonctionnement régulier des institutions ;
◗ le fonctionnement des ministères, de l’ordre de 3.243,2 milliards de CDF, représentant 6,3% des dépenses du Budget général et un accroissement de 21,1% par rapport à son niveau de 2026 pour le renforcement des capacités opérationnelles de la défense et de la sécurité, la mise en œuvre de la loi de programmation de la Police Nationale Congolaise, la poursuite de la gratuité de l’enseignement primaire, le renforcement de l’action diplomatique et l’intensification de la mobilisation des recettes ;
◗ le financement des réformes à hauteur de 146,7 milliards de CDF, en progression de 8,2% par rapport à son niveau de 2026. Cette enveloppe prend notamment en compte les réformes des finances publiques, des marchés publics, de la programmation budgétaire et de l’Administration publique. Elle couvre également l’informatisation de la chaîne des recettes, la mise en place du Compte unique du Trésor, la poursuite de la déconcentration de l’ordonnancement, ainsi que le développement des cantines scolaires et des innovations pédagogiques;
◗ le fonctionnement des services déconcentrés, chiffré à 20,0 milliards de CDF, soit un accroissement de 0,2% par rapport à son niveau de 2026 ;
◗ les charges communes, de l’ordre de 641,2 milliards de CDF, sans variation par rapport à leur niveau de 2026. Ce montant comprend notamment les charges liées à la prise en charge médicale des agents et fonctionnaires de l’État, le paiement de la consommation d’eau et d’électricité, le carburant, la location immobilière ainsi que la rétribution bancaire.

‣ 4. Transferts et subventions : 5.219,2 milliards de CDF (2,3 milliards de $US), représentant 10,2% des dépenses du Budget général et un accroissement de 15,0% par rapport à leur niveau de 2026. Ils sont constitués de :
◗ la rétrocession aux administrations financières à hauteur de 2.239,9 milliards de CDF ;
◗ les transferts aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, au titre du fonctionnement, de l’ordre de 985,0 milliards de CDF ;
◗ les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, chiffrées à 1.398,6 milliards de CDF. Cette enveloppe prend en compte notamment la mise en œuvre de la couverture santé universelle, la vaccination et l’appui aux hôpitaux généraux de référence, l’appui aux structures spécialisées de défense et de sécurité, les programmes de transformation agricole et d’autosuffisance alimentaire, le soutien à la production intérieure, à l’autosuffisance alimentaire et à la formalisation de l’économie, la promotion des exportations, la relance des entreprises du portefeuille ainsi que la transformation numérique ;
◗ le fonctionnement des organismes auxiliaires, chiffré à 160,0 milliards de CDF destinés notamment aux structures spécialisées intervenant dans la recherche et l’innovation, la transformation agricole, la promotion des PME, l’information publique et la communication audiovisuelle ;
◗ les bourses d’études, chiffrées à 33,4 milliards de CDF ;
◗ la TVA remboursable à hauteur de 100,7 milliards de CDF ;
◗ la mise à la retraite pour un montant de 301,6 milliards de CDF, couvrant les allocations de fin de carrière, le rapatriement et la poursuite du processus de mise à la retraite des agents éligibles.

‣ 5. Dépenses d’investissement : 13.722,0 milliards de CDF (6,0 milliards de $US), représentant 26,8% des dépenses du Budget général et un accroissement de 30,1% par rapport à leur niveau de 2026, fixé à 10.548,3 milliards de CDF.
Les dépenses d’investissement se déclinent comme suit :
◗ Investissements sur ressources propres : 6.502,8 milliards de CDF (2,8 milliards $US), représentant 12,7% des dépenses du Budget général et un accroissement de 30,9% par rapport à leur niveau de 2026.
Ils prennent en compte :
◗ les projets du Gouvernement central, chiffrés à 2.771,8 milliards de CDF, soit un accroissement de 40,5%. Ils financent notamment la construction et la réhabilitation des routes, des voiries, des écoles et des infrastructures sanitaires, la modernisation des aéroports et des infrastructures de transport, les projets énergétiques structurants et l’électrification rurale, le renforcement des infrastructures de défense et de sécurité, ainsi que la mécanisation agricole, les chaînes de valeur agroalimentaires, la pêche et la cartographie géologique ;
◗ les investissements sur cession des actifs miniers, d’un montant de 1.124,5 milliards de CDF (488,9 millions de $US), en augmentation de 50,0%, destinés au financement des projets d’infrastructures sur les ressources issues de la renégociation du contrat Sicomines (Sino-Congolaise des Mines, ndlr.) ;
◗ les projets des provinces, d’un montant de 1.575,0 milliards de CDF, soit un accroissement de 12,4%, dans le cadre du PDL-145 territoire, les infrastructures scolaires et sanitaires en provinces, les routes de desserte agricole, les centres de formation professionnelle et les unités de transformation agroalimentaire ;
◗ les contreparties des projets, d’un montant de 116,0 milliards de FC, en progression de 16,0% pour le financement des contreparties nationales aux programmes de santé, d’éducation, de réforme de la Police, de développement agricole et rural et de facilitation du commerce ;
◗ le Fonds de péréquation, chiffré à 915,4 milliards de CDF, soit un accroissement de 22,9%, destiné au financement des projets visant à réduire les inégalités de développement entre les provinces, notamment dans les domaines des infrastructures rurales, de l’agriculture et de la pêche ;
‣ Investissements sur ressources extérieures : 7.219,2 milliards de CDF (3,1 milliards $US), soit un accroissement de 29,4% par rapport à leur niveau de 2026. Ils comprennent les projets financés par les autres bailleurs à hauteur de 6.001,4 milliards de CDF (2,6 milliards de $US) principalement dans les secteurs de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, des infrastructures routières, de l’eau, de l’électricité, de la sécurité et du numérique, et les projets financés par Eurobonds à hauteur de 1.217,8 milliards de CDF (529,5 millions de $US).

Ces derniers portent notamment sur la rocade de Kinshasa, la modernisation de l’Aéroport International de N’djili (Kinshasa, ndlr), la réhabilitation de la route nationale n°4, le barrage de Katende, la modernisation de l’Aéroport (International de Lubumbashi, province du Haut-Katanga, ndlr) de Luano et la ligne électrique Inga de 330 kV.

‣ 6. Crédits provisionnels (dépenses exceptionnelles) : 7.472,5 milliards de CDF (3,2 milliards de $US), soit une diminution de 9,3% par rapport à leur niveau de 2026. Ces crédits sont entièrement constitués de dépenses exceptionnelles sur ressources propres.

Les dépenses exceptionnelles sur ressources propres comprennent :
‣ la provision de 142,4 milliards de CDF pour l’organisation du dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État ;
‣ la provision pour les élections de 400,0 milliards de CDF destinée à la mise à jour du fichier électoral et de la cartographie opérationnelle, ainsi qu’aux opérations logistiques préélectorales ;
‣ la réserve budgétaire de 24,6 milliards de CDF;
‣ la réserve pour calamités et sinistres de 110,0 milliards de FC destinée à la prise en charge des urgences humanitaires, notamment l’assistance aux personnes déplacées, retournées et refoulées ;
‣ les opérations de recensement et d’identification de 181,4 milliards de CDF couvrant la poursuite du deuxième Recensement général de la population et de l’habitat ainsi que l’identification de la population;
‣ les dépenses sécuritaires de 6.614,1 milliards de CDF destinées à la couverture des besoins opérationnels de la défense et des services de sécurité, ainsi qu’à la communication gouvernementale et à la mobilisation nationale liées à la situation sécuritaire.

◗ 5.3.2.2. Dépenses des Budgets annexes
Les dépenses des Budgets annexes sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes de 179,3 milliards de CDF, équivalant à 78,0 millions de $US, soit une diminution de 79,9% par rapport à leur niveau de 2026 (...).